Conditions d’utilisation

01Qui nous sommes et objet des Conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation du site web aspimenu.com (le « Site »), du compte ASPI MENU et du logiciel ASPI MENU, ainsi que l’achat de ses licences. Le Site et ASPI MENU sont proposés par ASPI (« ASPI », « nous »). Notre canal officiel de contact et de support est le serveur Discord d’ASPI MENU (discord.gg/aspimenu), où vous pouvez ouvrir un ticket à tout moment.

Les présentes Conditions s’appliquent à toute personne qui visite le Site, crée un compte, effectue un achat, active une key ou utilise ASPI MENU, y compris les resellers. Lors de la création de votre compte et avant chaque achat, nous vous demandons de les accepter expressément en cochant une case ; en activant une key ou en utilisant ASPI MENU, vous êtes également lié par celles-ci.

Si vous achetez en tant que consommateur, rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confère la législation applicable en matière de protection des consommateurs : si une clause est contraire à une disposition impérative, c’est cette disposition qui prévaut.

Notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement et notre Politique relative aux cookies font partie, avec les présentes Conditions, de l’accord conclu entre vous et ASPI.

02Définitions

• « ASPI MENU » ou le « Logiciel » : le logiciel pour FiveM proposé par ASPI, y compris son loader, ses mises à jour, ses fichiers et sa documentation.
• « Loader » : le programme qui vous permet de vous connecter à votre compte et de lancer ASPI MENU.
• « Compte » : votre compte ASPI MENU. C’est le même sur le Site et dans le loader.
• « Key » : le code unique qui active une licence ASPI MENU pour la durée de son offre.
• « Licence » : votre droit d’utiliser ASPI MENU, lié à votre compte et à votre ordinateur, tant que ce droit est actif.
• « Offre » : la durée de licence que confère une key : Week (7 jours), Month (30 jours) ou Lifetime (sans date d’expiration, tant qu’ASPI MENU continue d’être proposé ; section 10).
• « HWID » : l’identifiant matériel de l’ordinateur auquel votre licence est liée.
• « Reseller » : la personne ou la boutique qu’ASPI a admise dans son programme resellers pour revendre des keys (section 13).
• « Blacklist » : la révocation définitive d’une key ou d’une licence et le blocage des comptes, des ordinateurs et des personnes qui y sont liés (section 8).
• « Vous », « utilisateur » ou « client » : toute personne qui utilise le Site ou ASPI MENU.

03Ce que nous proposons

ASPI vend des licences d’utilisation d’ASPI MENU, un logiciel pour FiveM, la plateforme de serveurs multijoueurs modifiés de Grand Theft Auto V. Nous ne vendons ni le Logiciel ni aucun droit sur celui-ci : nous vendons le droit de l’utiliser pendant la durée de votre offre, conformément aux règles des présentes Conditions.

Les licences sont livrées par voie électronique, sous forme de key, généralement quelques minutes après la confirmation du paiement. Ce que nous disons d’ASPI MENU sur le Site et sur notre Discord le décrit tel qu’il est au moment de votre achat. Les fonctionnalités peuvent évoluer au fil des mises à jour (section 15).

04Qui peut utiliser ASPI MENU

Pour créer un compte, acheter ou utiliser ASPI MENU, vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter.

Ne peuvent ni acheter ni utiliser ASPI MENU, ni demander à une autre personne de le faire pour elles :

• les développeurs, programmeurs, administrateurs, modérateurs, membres du staff, propriétaires et toute autre personne faisant partie de l’équipe d’un serveur FiveM, quelle que soit leur fonction et même s’ils ne sont pas rémunérés pour cela ;
• les personnes qui développent, maintiennent ou commercialisent des systèmes anti-cheat ou de sécurité pour FiveM ou GTA V, ainsi que celles qui travaillent pour elles ;
• les personnes dont le compte, l’ordinateur ou la key figure sur la blacklist, ainsi que toute personne agissant en leur nom.

Si l’une de ces situations survient après l’achat (par exemple, si vous rejoignez l’équipe d’un serveur FiveM), vous devez cesser d’utiliser ASPI MENU. L’acheter ou l’utiliser alors que vous en êtes exclu constitue un manquement grave aux présentes Conditions et peut entraîner la blacklist sans remboursement (section 8).

ASPI MENU ne fonctionne pas sur tous les ordinateurs. S’il n’est pas compatible avec votre PC, nous vous remboursons et nous révoquons la key (section 12 et Politique de remboursement).

05Votre compte

Le compte ASPI MENU est le même sur le Site et dans le loader. Il est créé avec un nom d’utilisateur, une adresse e-mail et un mot de passe, puis vérifié au moyen d’un code que nous envoyons à votre adresse e-mail. Vous pouvez activer la vérification en deux étapes (2FA) avec une application d’authentification, ce que nous vous recommandons.

Votre compte est personnel : vous seul pouvez l’utiliser. Vous ne pouvez pas partager votre nom d’utilisateur ni votre mot de passe, laisser une autre personne accéder à votre compte ou utiliser votre licence, ni utiliser le compte d’une autre personne.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui est fait avec votre compte. Si vous pensez que quelqu’un y a accédé, changez votre mot de passe et prévenez-nous immédiatement en ouvrant un ticket sur Discord.

Les informations que vous nous fournissez, comme votre adresse e-mail ou votre ID Discord, doivent être exactes et vous appartenir. Vous pouvez les modifier depuis votre compte, sous réserve des vérifications de sécurité qui y sont indiquées, comme un code envoyé à votre adresse e-mail ou un délai minimum entre deux changements d’ID Discord.

Si vous perdez l’accès à votre application d’authentification, ouvrez un ticket sur Discord : avant de retirer la 2FA, nous devrons vérifier que le compte vous appartient.

06La licence d’utilisation

Lorsque vous activez une key, ASPI vous concède une licence personnelle, non exclusive, incessible et révocable pour installer et utiliser ASPI MENU, pour votre propre usage et à des fins non commerciales, pendant la durée de votre offre et conformément aux règles des présentes Conditions.

Une fois la key activée, la licence n’est plus transférable. En revanche, vous pouvez offrir une key qui n’a pas encore été activée, sans rien demander en échange, à une autre personne qui n’est pas exclue (section 4) et qui sera liée par les présentes Conditions dès qu’elle l’activera. Seuls les resellers peuvent vendre une key non activée (section 13).

La licence est liée à votre compte et à votre ordinateur (HWID). Si vous changez d’ordinateur, vous pouvez demander un reset HWID depuis votre compte : il vous faut une licence active, une seule demande peut être en attente à la fois et vous devez respecter le délai d’attente entre deux resets indiqué dans votre compte. Nous examinons chaque demande et pouvons refuser celles qui ne sont pas justifiées ou qui semblent constituer une tentative de partage de la licence.

ASPI MENU est et reste la propriété d’ASPI et de ses concédants de licence. La licence ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Logiciel, son code, son design ou sa marque.

07Règles d’utilisation

Avec ASPI MENU, votre compte et vos keys, il vous est interdit de :

• partager, prêter, céder, vendre, louer ou transférer de quelque autre manière que ce soit votre licence ou votre compte, laisser une autre personne les utiliser, ou encore partager ou publier vos keys (une key non activée peut uniquement être offerte, comme l’indique la section 6) ;
• revendre des keys, des licences ou des comptes si vous n’êtes pas un reseller approuvé par ASPI (les resellers, quant à eux, ne peuvent le faire que dans le respect des règles de la section 13) ;
• faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, désobfusquer, effectuer un vidage (dump) de la mémoire, modifier, patcher ou cracker le Logiciel ou le loader, analyser leurs communications, créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, contourner ou tenter de contourner leur protection, leur système de licences ou leur lien avec le HWID, ou aider une autre personne à le faire, sauf dans la mesure où la loi l’autorise expressément et où cela ne peut être exclu par contrat ;
• publier, divulguer ou distribuer le Logiciel, le loader, leurs fichiers, leurs mises à jour ou des keys, ou proposer des cracks, des copies ou des accès non autorisés ;
• diffuser des affirmations fausses, injurieuses ou dénigrantes sur ASPI MENU, ASPI ou son équipe, sur Discord, sur les réseaux sociaux, sur des forums ou sur tout autre support, ou participer à des campagnes visant à les discréditer. Cela ne vous empêche pas de donner votre avis sincère ni d’exercer les recours que la loi vous reconnaît ; si vous rencontrez un problème, nous vous demandons de nous en parler d’abord dans un ticket afin que nous puissions le résoudre ;
• vous faire passer pour ASPI, son équipe, la boutique officielle ou un reseller, ou créer des sites, des serveurs ou des profils qui leur ressemblent ;
• acheter ou utiliser ASPI MENU si vous en êtes exclu (section 4) ;
• payer avec des moyens de paiement qui ne vous appartiennent pas ou sans autorisation, demander des rétrofacturations ou ouvrir des litiges sans fondement, ou abuser des codes promo, des promotions ou du système de paiement ;
• attaquer, sonder ou surcharger le Site, le loader ou le système de licences, ou y accéder de manière automatisée (par exemple au moyen de robots, de scraping ou en essayant de deviner des keys ou des mots de passe), ou tenter d’accéder aux données ou aux comptes d’autres personnes ;
• utiliser ASPI MENU pour commettre des actes illégaux.

Cette liste n’est pas exhaustive : tout comportement poursuivant les mêmes fins ou produisant les mêmes effets constitue également un manquement aux présentes Conditions.

08Blacklist et autres mesures en cas de manquement

Si vous enfreignez les présentes Conditions, en particulier les sections 4 et 7, si vous commettez une fraude ou si vous abusez du système de paiement, ASPI peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, selon la gravité des faits et la récidive :

• un avertissement ;
• la suspension temporaire de votre compte ou de votre licence pendant l’examen du dossier ;
• la blacklist : révoquer définitivement les keys et les licences concernées ; bloquer votre compte sur le Site et dans le loader, votre ordinateur (HWID) ainsi que vos autres comptes, adresses e-mail et appareils liés ; vous exclure de notre serveur Discord et refuser vos futurs achats ;
• si vous êtes reseller, en outre, le retrait de votre accès reseller (section 13).

La blacklist est définitive. Si elle résulte d’un manquement de votre part, elle ne donne droit à aucun remboursement de la durée de licence restante, dans la mesure permise par la loi.

Les keys obtenues de manière frauduleuse ou non autorisée (par exemple, payées avec des moyens de paiement volés, ayant fait l’objet d’une rétrofacturation, divulguées ou vendues par quelqu’un qui n’est pas reseller) peuvent également être placées sur la blacklist, même si c’est une autre personne qui les a activées. N’achetez que sur la boutique officielle, aspimenu.com, ou auprès des resellers que nous annonçons sur notre Discord : si une key que vous avez achetée à quelqu’un d’autre est révoquée, c’est auprès de la personne qui vous l’a vendue que vous devrez faire valoir votre réclamation.

Avant d’appliquer une blacklist, l’équipe d’ASPI examine le dossier à partir des preuves disponibles, comme les historiques du système de licences, des paiements et du compte. Si vous pensez qu’elle a été appliquée par erreur, ouvrez un ticket sur Discord et expliquez-nous pourquoi : nous réexaminerons le dossier et, si nous nous sommes trompés, nous corrigerons l’erreur.

Ces mesures sont sans préjudice des actions en justice qui pourraient être engagées.

09Commandes, prix et conclusion du contrat

L’achat sur le Site se déroule selon les étapes suivantes : (1) vous choisissez l’offre ; (2) vous indiquez votre adresse e-mail ou achetez avec votre compte, vous choisissez le mode de paiement et vous voyez le montant total exact, y compris les éventuels frais liés au mode de paiement, avant de payer ; (3) vous acceptez expressément les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement, et vous demandez la livraison immédiate (section 12) ; (4) vous payez ; et (5) nous confirmons le paiement et vous livrons la key. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre paiement.

Une commande non payée expire au bout de 60 minutes. Si vous commencez à payer avant son expiration (par exemple avec la vérification de votre banque, sur PayPal ou avec un virement en cryptomonnaies qui met du temps à être confirmé) et que le paiement est confirmé dans les 24 heures qui suivent, nous vous livrons automatiquement. Dans tous les autres cas, par exemple un paiement commencé après l’expiration de la commande ou après un changement de mode de paiement, nous l’examinons manuellement, puis nous vous livrons la commande ou nous vous remboursons.

Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes applicables comprises. Les éventuels frais liés au mode de paiement sont toujours affichés avant le paiement. Les promotions et les codes promo sont soumis aux conditions et à la durée indiquées pour chacun d’eux et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire. À côté de certains prix, un équivalent approximatif dans une autre devise peut s’afficher, à titre purement indicatif. Nous facturons toujours en euros : le montant final dans votre devise dépend du taux de change appliqué par votre banque ou votre moyen de paiement.

Si un prix est manifestement erroné en raison d’une erreur technique ou humaine, nous pouvons annuler la commande avant la livraison et vous rembourser l’intégralité des sommes versées. Les changements de prix n’ont aucune incidence sur les commandes déjà payées.

10Livraison et activation

La key est livrée automatiquement dès que le paiement est confirmé : elle s’affiche sur la page de votre commande et nous vous l’envoyons par e-mail. Si vous achetez avec votre compte, elle y apparaît également, prête à être activée.

Si aucune key n’est disponible au moment de la livraison, la commande reste en attente et nous vous la livrons dès que des keys sont de nouveau disponibles. Si nous ne pouvons pas la livrer dans un délai raisonnable, nous vous remboursons.

La licence s’active lorsque vous activez la key dans votre compte, sur le Site ou dans le loader. Si vous avez déjà une licence active, la durée de la nouvelle key s’ajoute à partir de la fin de la licence en cours. Avec une licence Lifetime active, il n’est pas possible d’ajouter du temps : la key n’est pas activée et nous vous en avertissons au préalable.

La licence Lifetime n’a pas de date d’expiration et reste valable tant qu’ASPI MENU continue d’être proposé. Si nous cessons un jour de le proposer, nous l’annoncerons sur notre Discord avec un préavis raisonnable.

Chaque key ne peut être activée qu’une seule fois. Gardez-la secrète jusqu’à son activation, car toute personne qui l’a en sa possession peut l’utiliser. Nous ne sommes pas responsables des keys que vous partagez ou perdez.

11Paiements

Nous acceptons les cartes et les portefeuilles électroniques traités par Stripe (Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay et autres), PayPal (traité via Stripe) et les cryptomonnaies traitées par NOWPayments. Les resellers peuvent également payer avec leur solde (section 13). Les prestataires de paiement sont des sociétés indépendantes, soumises à leurs propres conditions. Vous saisissez les données de votre carte directement auprès du prestataire de paiement : elles ne transitent jamais par nos serveurs.

Avec PayPal, le paiement est traité via Stripe : nous vous redirigeons vers PayPal pour le confirmer avec votre compte et, à votre retour, votre commande se met à jour d’elle-même.

Chaque paiement est vérifié automatiquement (montant, devise et authenticité) avant la livraison de la key. Si un paiement ne peut pas être vérifié ou s’il est signalé par les contrôles antifraude, la commande est mise en attente de vérification.

Si vous pensez qu’un débit est incorrect, écrivez-nous d’abord dans un ticket sur Discord : presque tout se règle plus vite et mieux qu’avec un litige. Nous contestons les rétrofacturations infondées à l’aide des preuves de livraison et d’utilisation que nous conservons, et une rétrofacturation ou un litige infondés portant sur une commande livrée entraînent la blacklist de la key achetée et du compte qui l’a activée (section 8). Cela ne limite pas votre droit de contester les débits réellement incorrects ou non autorisés.

12Droit de rétractation, remboursements et garantie légale

Les licences ASPI MENU constituent un contenu numérique livré immédiatement. C’est pourquoi l’article 103.m du texte refondu de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et usagers (TRLGDCU), qui transpose l’article 16, point m), de la directive 2011/83/UE, permet que le droit de rétractation de 14 jours prenne fin dès le début de la livraison, à condition que vous ayez expressément demandé la livraison immédiate et reconnu que vous perdez ce droit. C’est ce que vous faites en cochant la case prévue sur la page de paiement, et nous vous le confirmons dans l’e-mail de votre commande.

Si vous ne donnez pas ce consentement, ou si nous ne vous livrons pas la key, vous conservez l’intégralité de votre droit de rétractation de 14 jours.

En outre, et dans tous les cas, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité du contenu numérique : si la key ne fonctionne pas, ne peut pas être activée ou si le Logiciel ne correspond pas à sa description au moment de la livraison, vous avez droit à ce que nous résolvions le problème (par exemple, en vous fournissant une autre key) et, si nous ne pouvons pas le faire dans un délai raisonnable, à une réduction du prix ou au remboursement.

Si ASPI MENU n’est pas compatible avec votre PC, c’est-à-dire s’il ne parvient pas à fonctionner sur votre ordinateur même en suivant les indications du support, vous avez également droit à un remboursement : nous vous remboursons et nous révoquons la key.

Vous trouverez les détails, ainsi que la marche à suivre pour demander un remboursement, dans notre Politique de remboursement.

13Programme resellers

Les resellers sont des personnes ou des boutiques qu’ASPI approuve pour revendre des keys ASPI MENU. L’accès se demande depuis le compte, en indiquant les informations de la boutique et l’ID Discord, et en acceptant les présentes règles ; il nécessite un paiement unique. Si nous approuvons la demande, ce montant est intégralement crédité sur le solde reseller pour acheter des keys ; si nous la refusons, nous vous le remboursons. Le prix de l’accès, la réduction et les limites d’achat sont ceux que nous publions à tout moment sur la page resellers.

En tant que reseller, vous vous engagez à :

• toujours vendre au prix officiel ou à un prix supérieur ;
• ne pas accorder plus d’une réduction par mois, et uniquement après l’avoir demandée dans un ticket et obtenu notre accord ;
• toujours vendre sous le nom « ASPI MENU », sans vous faire passer pour la boutique officielle ni créer de sites ou de serveurs qui lui ressemblent ;
• ne pas partager les prix reseller ;
• informer vos acheteurs que l’utilisation d’ASPI MENU est soumise aux présentes Conditions, et ne pas vendre à une personne dont vous savez qu’elle en est exclue (section 4) ;
• assurer le support de vos propres clients et respecter les autres dispositions des présentes Conditions.

Le solde reseller est libellé en euros ; il est personnel et incessible, ne produit pas d’intérêts et ne peut servir qu’à acheter des keys sur le Site. Les recharges se paient avec les mêmes moyens de paiement que dans la boutique, et le solde est crédité dès que le paiement est confirmé.

Les ventes que vous réalisez auprès de vos clients sont des contrats conclus entre vous et eux : c’est vous qui encaissez et vous en êtes responsable. Si un client effectue une rétrofacturation contre vous, vous escroque, revend sans autorisation ou divulgue une key, vous pouvez demander la blacklist de cette key depuis votre panel, preuves à l’appui. L’équipe d’ASPI examine la demande et, si elle l’approuve, la key cesse de fonctionner et le compte qui l’a activée est bloqué.

En tant que reseller, vous pouvez voir si chacune de vos keys a été activée, quand et par quel nom d’utilisateur, uniquement pour gérer vos ventes et les éventuelles fraudes. Vous ne pouvez pas utiliser ces données à d’autres fins.

Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons vous retirer l’accès reseller et appliquer la blacklist (section 8). Si nous vous retirons l’accès, nous vous remboursons le solde non utilisé, déduction faite des sommes que vous devez à ASPI (par exemple, le montant d’une recharge de solde que vous avez annulée par une rétrofacturation).

En tant que reseller, vous agissez en qualité de professionnel : les règles de protection des consommateurs ne s’appliquent donc pas à vos achats en tant que reseller, sauf disposition légale contraire.

14Propriété intellectuelle et industrielle

Le Site et ASPI MENU, y compris leurs textes, designs, graphismes, vidéos et code, ainsi que la marque « ASPI MENU », appartiennent à ASPI ou à ses concédants de licence et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Vous ne pouvez pas les copier, les reproduire ni les utiliser sans notre autorisation, sauf dans la mesure permise par la loi.

FiveM, Cfx.re, Grand Theft Auto V, Rockstar Games et Take-Two Interactive sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs. ASPI n’est pas affiliée à ces derniers et ne bénéficie ni de leur soutien ni de leur parrainage ; elle ne les mentionne que pour indiquer avec quoi ASPI MENU fonctionne.

15Risques liés à l’utilisation et mises à jour

ASPI MENU modifie le fonctionnement de FiveM et de GTA V. Son utilisation peut être contraire aux conditions d’utilisation de ces plateformes ou aux règles des serveurs sur lesquels vous jouez, et peut entraîner des avertissements, des expulsions ou des bannissements de vos comptes de jeu ou sur ces serveurs. Il s’agit d’un risque connu de ce type de logiciel, que vous assumez en l’utilisant : il ne dépend pas de nous et nous ne sommes pas responsables de ces mesures.

Le fonctionnement d’ASPI MENU dépend du jeu, de FiveM et de leurs systèmes anti-cheat. Lorsque ceux-ci sont mis à jour, ASPI MENU peut cesser temporairement de fonctionner jusqu’à ce que nous publiions une mise à jour. Nous nous efforçons de le faire au plus vite, mais nous ne pouvons garantir aucun délai, ni que le Logiciel soit indétectable ou fonctionne sans interruption.

Lors des mises à jour, nous pouvons également améliorer, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Les fonctionnalités que nous décrivons sont celles dont ASPI MENU dispose au moment de votre achat, et non un engagement à les conserver indéfiniment.

Par conséquent, le fait qu’ASPI MENU cesse temporairement de fonctionner, ou qu’une de ses fonctionnalités soit modifiée ou disparaisse, à la suite d’une mise à jour postérieure à la livraison ne constitue pas un défaut et ne donne pas droit à un remboursement. Si une interruption se prolonge, nous pourrons, à notre discrétion, accorder du temps de licence en compensation, et nous l’annoncerons sur notre Discord.

Rien dans la présente section ne porte atteinte à votre garantie légale de conformité (section 12).

16Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée dans les cas où la loi ne permet pas de la limiter : les dommages causés par dol ou faute lourde, le décès ou les dommages corporels, ainsi que vos droits légaux en tant que consommateur, y compris la garantie de conformité (section 12).

Dans les autres cas, et dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale pour les réclamations liées à un achat est limitée au montant que vous nous avez payé pour cet achat. Nous ne sommes pas responsables des mesures que les éditeurs de jeux, FiveM ou les serveurs prennent contre vos comptes (section 15) ; des interruptions temporaires ni des modifications de fonctionnalités décrites dans cette même section ; des retards ou défaillances dus à des causes échappant à notre contrôle raisonnable, comme les pannes de services tiers dont nous dépendons (réseaux de paiement, blockchains, Cloudflare, Discord ou notre fournisseur de système de licences), les coupures d’internet ou d’électricité et les autres cas de force majeure ; ni des dommages résultant de votre propre manquement aux présentes Conditions.

Les causes échappant à notre contrôle ne réduisent jamais vos droits en tant que consommateur : si elles nous empêchent de vous livrer une commande payée, nous vous remboursons ce que nous n’avons pas livré. Rien dans la présente section ne limite les droits que vous confère la législation impérative en matière de consommation.

17Suspension et fin du service

Vous pouvez cesser d’utiliser le Site et ASPI MENU à tout moment et nous demander de supprimer votre compte (voir la Politique de confidentialité). La suppression du compte met fin à votre licence et ne donne pas droit au remboursement de la durée restante.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte pour un motif grave : fraude, abus du système de paiement, attaques contre nos systèmes ou manquements aux présentes Conditions (section 8).

Si nous cessons de proposer ASPI MENU ou si nous clôturons un compte pour des raisons qui ne vous sont pas imputables, nous vous remboursons les commandes payées que nous ne vous avons pas livrées et le solde reseller non utilisé, et nous respecterons les droits que la loi vous reconnaît sur vos licences actives.

18Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour des raisons juridiques, techniques ou opérationnelles. La version en vigueur, avec sa date, est toujours publiée sur cette page.

Nous annoncerons les modifications importantes sur le Site et sur notre Discord, et par e-mail le cas échéant, dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. Les modifications ne s’appliquent jamais rétroactivement aux commandes déjà passées. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification, vous pouvez cesser d’utiliser ASPI MENU avant son entrée en vigueur.

19Droit applicable, réclamations et dispositions diverses

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives de votre pays et vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile.

Si vous avez une réclamation, écrivez-nous d’abord dans un ticket sur notre Discord : nous répondons rapidement et presque tout s’y règle. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez également vous adresser à l’autorité de protection des consommateurs de votre lieu de résidence. Pour l’instant, nous n’adhérons à aucun système d’arbitrage de la consommation.

Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Le fait que nous n’exercions pas un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions sont publiées en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut, sauf disposition légale contraire.