En bref
Nous vendons des licences de logiciel livrées immédiatement : les règles ne sont donc pas celles d’une boutique de produits physiques. Elles sont fixées par le droit de la consommation de l’Union européenne et de l’Espagne, que la présente politique respecte.
Trois situations sont possibles : vous avez changé d’avis (section 2), la key ou le Logiciel ne fonctionnait pas comme il le devait lors de la livraison ou ASPI MENU n’est pas compatible avec votre PC (section 3), ou il y a eu un problème de paiement (sections 6, 7 et 8). La section 4 présente les cas qui ne donnent pas droit à un remboursement. Rien dans la présente politique ne réduit vos droits légaux : si une phrase devait être contraire à la loi, c’est la loi qui prévaut.
Changer d’avis : le droit de rétractation
La loi accorde aux consommateurs un droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance. Pour un contenu numérique livré immédiatement, ce droit prend fin dès le début de la livraison, à condition que vous ayez expressément demandé la livraison immédiate et reconnu que vous perdez ce droit : c’est ce que prévoit l’article 103.m du texte refondu de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et usagers (TRLGDCU).
C’est ce qui se passe sur notre page de paiement : avant de payer, vous cochez une case par laquelle vous demandez la livraison immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation, et nous vous le confirmons dans l’e-mail de la commande. C’est pourquoi, une fois la key livrée, aucun remboursement n’est possible pour changement d’avis. Peu importe que vous ne l’ayez pas activée : la livraison a déjà eu lieu.
Si votre commande n’a pas été livrée, ou si vous n’avez pas donné ce consentement, votre droit de rétractation de 14 jours reste intact : écrivez-nous dans les 14 jours suivant l’achat, en indiquant le numéro de commande et en déclarant clairement que vous vous rétractez, et nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement dans la mesure du possible.
Si cela ne fonctionne pas ou n’est pas compatible avec votre PC
Indépendamment de la section 2, et même si vous avez perdu votre droit de rétractation, vous bénéficiez toujours de la garantie légale de conformité du contenu numérique. Si la key livrée ne fonctionne pas, ne peut pas être activée ou si le Logiciel ne correspond pas à sa description au moment de la livraison, vous avez droit :
- en premier lieu, à ce que nous résolvions le problème ou vous fournissions une autre key, gratuitement et dans un délai raisonnable ;
- si nous ne pouvons pas le faire dans un délai raisonnable, à une réduction proportionnelle du prix ou au remboursement intégral.
En outre, si ASPI MENU n’est pas compatible avec votre PC, c’est-à-dire s’il ne parvient pas à fonctionner sur votre ordinateur même en suivant les indications du support, nous vous remboursons : le prix vous est intégralement remboursé et la key est révoquée (elle cesse de fonctionner).
Pour faire une demande, ouvrez un ticket sur Discord en indiquant le numéro de commande, votre nom d’utilisateur et une explication du problème ; les captures d’écran et les messages d’erreur sont très utiles. Nous vérifions la situation avec vous avant de décider. Avant de nous écrire, consultez la section 4.
Ce qui ne donne pas droit à un remboursement
Les cas suivants ne constituent pas un défaut du produit et ne donnent pas droit à un remboursement :
- le fait qu’ASPI MENU cesse temporairement de fonctionner après la livraison en raison d’une mise à jour du jeu, de FiveM, de son anti-cheat ou du Logiciel lui-même (Conditions, section 15) : il faut attendre la mise à jour ;
- la modification ou la suppression d’une fonctionnalité lors d’une mise à jour postérieure à votre achat ;
- les sanctions ou les bannissements dont vous faites l’objet dans le jeu, sur FiveM ou sur un serveur ;
- les problèmes avec d’autres programmes, y compris les antivirus, qui se résolvent en suivant les indications du support (s’ils ne se résolvent pas et qu’ASPI MENU ne parvient pas à fonctionner sur votre PC, il s’agit d’une incompatibilité : section 3) ;
- le fait d’avoir changé d’avis après la livraison (section 2), de vous être trompé d’offre ou d’avoir perdu ou partagé la key ;
- la blacklist, la suspension ou la clôture de votre compte pour manquement aux Conditions, y compris si vous êtes exclu de l’utilisation d’ASPI MENU (Conditions, sections 4, 7 et 8) ;
- les keys achetées en dehors de la boutique officielle : le remboursement éventuel doit être demandé à la personne qui vous a vendu la key (s’il s’agit d’un reseller, à ce reseller).
Vous avez en revanche droit à une autre key ou à un remboursement si la key ne fonctionnait pas ou si le Logiciel ne correspondait pas à sa description au moment de la livraison, et à un remboursement si ASPI MENU n’est pas compatible avec votre PC (section 3).
Programme resellers
- Paiement de l’accès : si nous refusons votre demande, nous vous remboursons l’intégralité du montant. Si nous l’approuvons, il est intégralement crédité sur votre solde reseller pour acheter des keys et n’est pas remboursable en argent, sauf dans le cas prévu à la section 13 des Conditions, si nous vous retirons l’accès.
- Recharges de solde : dans les 14 jours suivant une recharge, vous pouvez en demander le remboursement si vous ne l’avez pas utilisée. Nous vous la remboursons par le même moyen de paiement lorsque c’est techniquement possible (en cryptomonnaies, sur le portefeuille que vous nous indiquez, déduction faite des frais de réseau inévitables).
- Keys achetées en tant que reseller : elles sont livrées immédiatement et ne sont pas remboursables, sauf si elles ne fonctionnent pas (section 3).
Paiements en cryptomonnaies
Les transactions en cryptomonnaies sont irréversibles ; elles obéissent donc à des règles qui leur sont propres :
- Mauvaise adresse : si vous envoyez les fonds à une adresse différente de celle indiquée sur votre facture de paiement, ils ne nous parviennent pas et nous n’avons aucun moyen technique de les récupérer. Copiez toujours l’adresse exactement telle qu’elle apparaît.
- Montant incorrect : si vous envoyez un montant différent de celui de la facture, il se peut que le paiement ne soit pas confirmé automatiquement. Écrivez-nous : si nous retrouvons la transaction dans les registres de notre prestataire de paiement, nous finaliserons la commande (si le montant reçu est suffisant) ou nous vous rembourserons ce que nous avons reçu, déduction faite uniquement des frais prélevés par le réseau et par le prestataire. Nous ne pouvons pas rembourser ce que nous n’avons jamais reçu.
- Paiement tardif : si vous avez commencé à payer avant l’expiration de la commande et que le paiement est confirmé dans les 24 heures qui suivent, nous vous livrons automatiquement. Sinon, nous l’associons manuellement à la commande, puis nous vous livrons ou nous vous remboursons : ouvrez un ticket en indiquant le hash de la transaction.
Paiements par PayPal
Les paiements par PayPal sont traités via Stripe : au moment de payer, nous vous redirigeons vers PayPal pour le confirmer et, à votre retour, votre commande se met à jour d’elle-même. Si vous avez droit à un remboursement, nous vous le renvoyons par le même moyen, sur votre compte PayPal.
Rétrofacturations et litiges
Si vous pensez qu’un débit est incorrect ou que vous ne l’avez pas autorisé, écrivez-nous sur Discord avant d’ouvrir un litige auprès de votre banque ou de PayPal : nous résolvons les vrais problèmes plus vite que n’importe quel litige, et la présente politique vous offre plus de possibilités de remboursement qu’une rétrofacturation.
Les rétrofacturations et les litiges infondés, par exemple ceux qui portent sur une commande livrée et utilisée selon nos registres, sont contestés à l’aide des preuves que nous conservons et entraînent la blacklist de la key et du compte qui l’a activée (Conditions, sections 8 et 11). Cela ne limite en rien votre droit de contester les débits que vous n’avez réellement pas autorisés, et n’affecte pas votre garantie légale (section 3).
Comment demander un remboursement
Ouvrez un ticket sur notre serveur Discord (discord.gg/aspimenu) et indiquez le numéro de commande (AM-…), l’adresse e-mail utilisée pour l’achat, votre nom d’utilisateur si vous avez un compte et ce qui s’est passé. Si quelque chose ne fonctionne pas, joignez des captures d’écran ou des messages d’erreur.
Nous répondons dans les meilleurs délais, généralement en quelques heures et toujours en quelques jours. Les remboursements approuvés sont effectués dans un délai maximum de 14 jours, par le moyen de paiement initial lorsque c’est techniquement possible ; en cryptomonnaies, sur le portefeuille que vous nous indiquez.
Lorsqu’une key est remboursée (y compris pour incompatibilité), cette key et la licence qu’elle a activée sont révoquées et ne peuvent plus être utilisées.